Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre I-DPROD société SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 928 065 275 R.C.S. Paris, et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de service sur devis.
Devis
Chaque prestation de service fait l’objet d’un devis détaillé établi par I-DPROD, qui, une fois signé, fait office de contrat entre les deux parties.
Ce devis précise notamment la nature de la prestation, les modalités d’exécution, le prix, les délais et les conditions de paiement.
Le client s’engage à accepter le devis par écrit ou par tout moyen électronique avant le démarrage de la prestation.
Prix et Modalités de Paiement
Le prix des prestations de service est défini dans le devis accepté par le client.
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis et peuvent prévoir un acompte à la commande, des paiements échelonnés ou un paiement à la livraison de la prestation.
Exécution de la Prestation
I-DPROD s’engage à réaliser la prestation conformément aux termes du devis accepté par le client. Toutefois, des ajustements peuvent être nécessaires en cas de circonstances imprévues ou de modifications demandées par le client, sous réserve d’un accord mutuel.
Responsabilité
I-DPROD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la conformité de ses prestations de service.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la bonne exécution des prestations prévues dans le devis accepté.
Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre de la réalisation de la prestation sont confidentielles. Les parties s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles auxquelles elles auraient accès.
Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire dans le devis, I-DPROD reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés dans le cadre de la prestation de service. Le client bénéficie d’une licence d’utilisation dans les limites définies par le devis.
Le site www.i-dprod.fr et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou pour demander un devis, vous pouvez contacter I-DPROD à l’adresse suivante : 40 rue Chalgrin 75116 PARIS, téléphone : 07 45 02 79 35, adresse e-mail : contact@i-dprod.fr.